Le Club

LE BUREAU
Thomas Hantz,
Président Société du Grand Paris
Nathalie Lemaitre,
Vice-présidente RTE FRANCE
Thierry Courrault,
Vice-président JCDECAUX
Elisabeth Tran-Mignard,
Secrétaire générale CITALLIOS
Olivier Frard,
Trésorier SOGEPROM
Pierre Mansat,
Membre associé du bureau VILLE DE PARIS
Lionelle Maschino,
Membre associé du bureau TECILI
Rémi Cambau,
Membre du bureau CADRE DE VILLE
Christelle Tang,
Membre du bureau PARIS ASIA / SOCOM TREMBLAY

 

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION


« Le club de la communication du Grand Paris »
Renommée : ACTEURS DU GRAND PARIS
En assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2016
Avec prise d’effet opérationnelle à compter du 1er avril 2017

Acceptés par la Préfecture de Police de Paris le 6 avril 2011 sous le numéro W751209440
Modifiés par l’Assemblée générale du 26 juin 2012 déclarés en Préfecture de Police de Paris le 21 janvier 2013 et acceptée par elle en date du 6 février 2013.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dont la vocation est de réunir toutes les personnes intéressées, concernées et investies professionnellement au développement et à la réalisation du projet du Grand Paris dont les enjeux sont définis dans la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Cette association avait pour nom : « Le club de la communication du Grand Paris » depuis sa création jusqu’à l’Assemblée générale extraordinaire du jeudi 8 décembre 2016 à l’occasion de laquelle ses membres l’ont renommée : « Acteurs du Grand Paris », validant une prise d’effet de ce nouveau nom au 1er avril 2017.

Article 2 : Objet social

Cette association a pour but de réunir toutes les personnes engagées dans la réalisation et la promotion du Grand Paris, projet essentiel pour le mieux-être de tous ceux qui l’habitent, y travaillent, y étudient, s’y cultivent, etc.

Pour ce faire elle est pour ses membres, et dans un esprit confraternel, un lieu d’échanges, de partage de bonnes pratiques et de réflexion, ainsi qu’un espace de création de coopérations.

Elle organise, pour ses membres, des diners avec des invités qui enrichissent leurs savoirs, des visites de territoires et d’entreprises qui permettent la connaissance de tous les acteurs du Grand Paris. Elle facilite la connaissance qu’ont ses membres du Grand Paris et de ses nombreuses dimensions, ainsi que la capacité de ses membres à se connaitre mutuellement. Elle participe à tous types d’événements qui offrent une visibilité au Grand Paris.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé au 11 rue Brown-Séquard 75015 Paris.

Il est transféré à tout autre endroit sur décision du bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’association « Le club de la communication du Grand Paris » est illimitée.

Article 5 : Ressources

Elles se composent :

– des cotisations de ses membres ; le montant des cotisations est décidé par le bureau de l’association ;

– des subventions publiques ;

– des partenariats et des sponsorings pour la réalisation d’événements particuliers ;

– de toutes autres ressources autorisées par les textes régissant les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et sa version consolidée au 6 mai 2009.

 Article 6 : Composition de l’association

L’association comprend ses adhérents à jour de cotisation.

Par ailleurs l’association reconnaît comme ses parrains les membres fondateurs signataires de l’accord Etat/Région du 26 janvier 2011.

Peuvent adhérer toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité liée au projet du Grand Paris dans des fonctions de direction générale, direction du développement, de la communication, ou toutes fonctions transverses des organisations.

Article 7 : Modalités d’adhésion et éthique du membre

Toute adhésion à l’association est adressée au président de l’association par courriel.

Le président après consultation du bureau de l’association, accepte ou récuse la demande.

Les membres se comportent avec le souci permanent de ne rien faire qui puisse compromettre l’image de l’association et de ses membres. Ils s’attachent à être loyaux en toutes circonstances à l’égard des autres membres de l’association.

Tout membre, s’engage, dans la mesure de ses compétences et de son temps disponible, à participer aux manifestations de l’association et à faire preuve de réactivité lorsqu’il est sollicité par un des membres ou par le bureau.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

Cette qualité de membre se perd par :

– démission envoyée par courriel au président avec en copie les membres du bureau ;

– défaut de paiement de la cotisation annuelle au 30 avril de l’année ;

– pour motif contraire à l’éthique de l’association ;

– par refus du bureau de voir renouveler l’adhésion sans qu’il ait à justifier publiquement sa décision.

En cas de retrait ou de radiation, la cotisation demeure acquise à l’association.

Article 9 : L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit tous les deux ans, au premier trimestre de l’année concernée, une fois faite la clôture des exercices financiers à examiner. Elle délibère sur le rapport moral et d’activité et sur le bilan financier des deux années passées.

Tous les membres de l’association sont convoqués trois semaines avant la tenue de l’Assemblée. Les convocations sont accompagnées de l’ordre du jour et du bilan financier.

Lui sont soumises toutes modifications des statuts et tous les textes régissant la vie de l’association.

Les délibérations, les statuts et le règlement intérieur sont votées à la majorité simple, donc des présents et des personnes représentées par leur pouvoir, à jour de leur cotisation. Chaque membre peut se faire représenter par un membre de l’association dans la limite de deux pouvoirs.

Article 10 : Bureau

L’association est administrée par le bureau qui comprend des membres élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Il se compose du président, du secrétaire, du trésorier et de deux vice-présidents qui peuvent être portés à cinq. Le bureau convoqué par le président se réunit tous les deux mois.

Article 11 : Président

Le président est automatiquement élu en tant que premier membre d’une liste élue par l’assemblée générale.

Il exerce le pouvoir de représentation à l’égard des tiers pour appliquer les décisions de l’assemblée générale et du bureau. Il peut procéder à des délégations de pouvoir pour des missions définies. En cas de démission, le bureau se réunit dans les meilleurs délais pour élire un nouveau président.

Article 12 : Exercice de gestion

Il commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

Article 13 : Dédommagements

Les membres du bureau exercent bénévolement leur mandat. Toutefois, il leur est remboursé leurs frais engagés pour l’exerce de leur mandant dans les limites d’une gestion de « bon père de famille », utile au bon fonctionnement de l’association, et dans le respect de sa capacité de trésorerie.

Article 14 : Litige

Tout litige qui pourrait survenir entre les membres ou le bureau et les membres est soumis à une conciliation préalable conduite par une personnalité qualifiée extérieure à l’association.

En cas d’échec, le litige est soumis aux tribunaux compétents au siège de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et sa version consolidée au 6 mai 2009.